Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles la société USEKAIZ SAS (ci-après « Usekaiz » ou « l'Éditeur ») commercialise et fournit ses prestations de services d'intelligence artificielle et d'automatisation dédiées aux professionnels de l'immobilier (ci-après les « Services »).

Toute commande de Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client » ou « l'Abonné »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande.

Usekaiz conçoit, édite et exploite une plateforme d'agents intelligents (agents IA) destinés à automatiser la prospection, la pige immobilière, la qualification de leads, l'estimation de biens, la prise de rendez-vous et la gestion des acquéreurs pour les agences et mandataires immobiliers.

Les Services comprennent notamment : Usekaiz (plateforme principale), Cockpit by Usekaiz, Sloty by Usekaiz, Leadkaiz et Estimation by Usekaiz, ainsi que toute fonctionnalité complémentaire décrite sur le site usekaiz.com.

Les Services fournis par Usekaiz constituent une prestation de services à caractère technologique fondée sur des modèles d'intelligence artificielle. Usekaiz s'engage à mobiliser tous les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la disponibilité des agents IA.

Il est expressément convenu que Usekaiz est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

En conséquence, Usekaiz ne saurait garantir un résultat commercial, financier ou opérationnel précis, tel qu'un nombre déterminé de leads qualifiés, de rendez-vous obtenus, de biens estimés, de ventes conclues ou d'augmentation de chiffre d'affaires. Les performances décrites sur le site usekaiz.com sont présentées à titre indicatif, sur la base de moyennes constatées chez des clients existants, et ne constituent ni une promesse de résultat ni une garantie de performance.

Les résultats effectifs dépendent de multiples facteurs indépendants de la volonté de Usekaiz, notamment la qualité des données transmises par le Client, la configuration des agents, le marché immobilier local, l'activité du Client et la conjoncture économique.

Les Services sont accessibles à distance, via une connexion internet, sur les navigateurs et appareils compatibles. Usekaiz s'efforce d'assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour et des aléas techniques indépendants de son contrôle.

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGV. Le Client est seul responsable des informations et données qu'il saisit, traite ou diffuse via la plateforme, et garantit disposer des droits nécessaires sur les données traitées.

Les tarifs des Services sont indiqués en euros, taxes comprises (TVA française applicable), et figurent sur le site usekaiz.com ou sur le devis adressé au Client. Usekaiz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.

Les Services sont commercialisés sous forme d'abonnements périodiques (mensuels ou annuels) et/ou de prestations ponctuelles (configuration, audit, formation). Sauf disposition contraire convenue par écrit, le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par carte bancaire, à la commande puis à chaque échéance de renouvellement.

Les factures sont émises par Usekaiz et transmises au Client par voie électronique. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur pour les professionnels, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client. Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation n'est pas applicable, sauf stipulation contractuelle contraire.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à support@usekaiz.com en précisant les références de la commande.

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée correspondant à la période souscrite (mois ou année) et se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance, sauf dénonciation par le Client avant la date d'échéance, dans les conditions prévues sur son espace ou par email à support@usekaiz.com.

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Usekaiz se réserve également le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de non-paiement ou d'usage non conforme.

Conformément à l'article 2 des présentes, Usekaiz n'est tenu que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

Usekaiz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou de la perte de données, de chiffre d'affaires, de clients ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation des Services. La responsabilité de Usekaiz est en tout état de cause plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au titre des Services concernés au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, estimations et contenus générés par les agents IA, et s'engage à procéder à toute vérification nécessaire avant toute décision ou communication à des tiers.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est régi par la Politique de confidentialité de Usekaiz, accessible à l'adresse /politique-de-confidentialite, et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Chacune des parties s'engage à conserver la confidentialité des informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

L'ensemble des éléments composant la plateforme Usekaiz et ses produits (logos, marques, contenus, modèles d'agents, code source, interfaces, noms « Usekaiz », « Cockpit by Usekaiz », « Sloty by Usekaiz », « Leadkaiz », « Estimation by Usekaiz ») reste la propriété exclusive de Usekaiz.

Le Client ne dispose, sur ces éléments, d'aucun droit autre que celui d'utiliser les Services dans le cadre contractuel convenu. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Aucune des parties ne sera responsable des manquements ou retards d'exécution imputables à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La partie concernée informera l'autre dans les meilleurs délais et s'efforcera de reprendre l'exécution de ses obligations dès la disparition de l'événement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les réclamations doivent être adressées au service client de Usekaiz préalablement.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@usekaiz.com